J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320757A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003 :
Le retrait de Mme Degobert (Anny, Claudette, Jeanne), épouse Lambert, avoué associé, membre de la société professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés, est ainsi modifiée : « Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, avoués associés ».